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Rapport d’activités de la direction des impôts - Année 2012

Rapport  d’activités  de  la  direction  des  impôts  - Année  2012

I-   Sous direction  des  moyens

      Nombre  total  de  fonctionnaires :     506

      Permanents :                                      408

      Contractuels :                                      73

      Femmes  de  ménage :                        25

      Agents  dans  le  cadre  du  pré-emploi :  254

Opérations  de  recrutement  externe  pour  l’année   2012 :

    Nombre  d’agents  admis  à  prendre  leur  retraite:    21

 II- Sous  direction  des  opérations  fiscales :

Impôts  et  taxes : 

Avantages  fiscaux :     Le  nombre  d’investisseurs :                -  ANDI    :   177

                                                                                                  -  ANSEJ  :      1.259

                                                                                                  -  CNAC   :   670

                                                                                                  -  ANGEM :  101

Lutte  contre  le  marché  informel :

    Activités  non  déclarées   :                                         36

    Contrôle  des  déclarations   :                                     47

    Abus  dans  l’utilisation  des  avantages  fiscaux :      17

    Total   :                                                                      100                              

    Montant  des  régularisations   :                     56.585.956  DA

Opérations  d’enregistrement  de  l’année  2012 :

III-  Sous  direction  du  recouvrement :

Situation  des  recouvrements  au  31/12/2012 :

Situation  du  recouvrement  des impôts  et  taxes  concernant  les  collectivités  locales   au  31/12/2012 :

  Les  collectivités  locales  ont  bénéficié  d’une  recette  des  impôts  et  taxes  diverses  d’un  montant  de :1.468.787.368 DA  dont  391.767.563 DA  pour  la wilaya  et  1.077.019.805 DA  pour  les  communes  comme suit :

Situation  des  opérations  coercitives  au  31/12/2012 :

Les  opérations  coercitives  exécutées  par  la  direction  des  impôts  de  la  wilaya  de  Bouira  ont  permis  le  recouvrement  d’un  montant  de  433.222.969 DA,    14.379  commandements  signifiés,  3.714   A.T.D  ainsi  que  359  calendriers  de  paiement.

IV-  Sous  direction  du  contrôle  fiscal :

Lutte  contre  la  fraude :

Vérification  comptable :

Réévaluation  foncière :

Recherche  de  l’information  fiscale :

Activités  de  la  brigade  mixte : (Impôts ,Douane,Commerce)

    Nombre  d’affaires  programmées :   30

    Nombre  d’affaires  étudiées        :    30

    Montant                                     :    42.696.001  DA

V-  Sous  direction  du  contentieux :

Contentieux  fiscal :

Contentieux   judiciaire :

Commissions  de  recours  des  daïra :

Commission  de  recours  de  wilaya :

Commissions  de  recours  gracieux :

Présentation de la direction des impôts de la wilaya de Bouira

Historique

   La direction des impôts de la wilaya de Bouira a été créée en vertu du décret exécutif n° 90/60 du 23/02/91 relatif à la forme structurelle des services de l’administration fiscale.

Organisée sous décisions des 30/04/1994 et 12/09/1994 déterminant l’organisation et attributions des services des directions régionales et celles des directions de wilaya.

Sa compétence territoriale s’étend sur l’ensemble du territoire de la wilaya composé de 45 communes.

La direction des impôts de la wilaya de Bouira est organisée sous l’autorité d’un directeur des impôts de wilaya en cinq sous directions :

• la sous direction des opérations fiscales
• la sous direction du recouvrement
• la sous direction du contentieux
• la sous direction du contrôle fiscal
• la sous direction des moyens

Ainsi que les services implantés à travers le territoire de la wilaya et qui sont répartis comme suit :

•  Service d’assiette :

 Composé de  dix (10)  inspections des impôts, ainsi  que  l’inspection  de  l’enregistrement  gérées chacune par un chef d’inspection.

•  Service de recouvrement :

  Composé de (8) Recettes de recouvrement, gérées chacune par un receveur des impôts.

           Présentation de l’administration des Impôts

Organisation

  En se référant au décret exécutif N° : 91-60 du 23 février 1991 déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale, on trouve que cette dernière se compose :

• des Directions Régionales
• des Directions de Wilaya
• des Inspections
• des Recettes.

1-  Les  directions  régionales  des  impôts :

   Les directions régionales des impôts sont chargées d’animer, d’orienter, de coordonner, d’évaluer et de contrôler l’activité des directions des impôts  de wilaya relevant de leurs compétences territoriales. Elles sont chargées notamment :

• de veiller au respect des instruments, méthodes et procédures  d’intervention des services ;
• d’établir périodiquement des bilans et synthèses des activités des services fiscaux ;
• de faire toute proposition d’adaptation de la législation fiscale ;
• de participer aux actions de mutation, de perfectionnement et de recyclage des agents ;
• d’instruire les demandes de mutation inter wilaya des agents ;
• d’évaluer les besoins des services fiscaux de la région en moyens humains, matériels, techniques et financiers et faire un rapport périodique sur les conditions de fonctionnement et d’utilisation de ces moyens ;
• d’organiser les travaux de la commission des recours gracieux crée au niveau régional.

2- Les  directions de  wilaya :

  La direction des impôts de wilaya est organisée en sous- directions dont le nombre ne peut dépasser (05) et en bureaux dont le nombre ne peut dépasser (04) par sous-direction.

Elles sont chargées :

En matière d’assiette

• d’organiser la collection et l’exploitation de l’information fiscale.
• d’organiser la collecte des éléments nécessaires à l’élaboration des prévisions fiscales ;
• d’élaborer les programmes d’intervention auprès des contribuables, d’en suivre la mise en œuvre et d’en évaluer les résultats ;
• d’instruire les requêtes, d’organiser les travaux des commissions de recours, d’assurer le suivi du contentieux, et de tenir à jour les dossiers y afférents ;
• d’émettre, de constater et d’homologuer les rôles et états de produits, les certificats d’annulation ou de réduction, d’en évaluer les résultats et d’en dresser le bilan périodique ;
• de mettre en œuvre le contrôle prévu en matière de valeur et prix et faire procéder aux rehaussements en zones ;
• de suivre l’évolution des actions en justice en matière de contentieux de l’assiette ;
• d’analyser et d’évaluer périodiquement l’activité des inspections, d’en dresser une synthèse et proposer toute mesure de nature à ameublir leur action.

En matière de recouvrement

• d’assurer le contrôle à priori et l’apurement des gestions des receveurs ;
• du suivi et de la mise en jeu de la liquidation pour chaque bureau de recette, et d’en suivre l’apurement ;
• d’organiser l’approvisionnement en timbre et d’en tenir comptabilité ;
• d’organiser les travaux des commissions de recours, d’assurer  le suivi du contentieux et de tenir à jour les dossiers y afférent ;
• contentieux de recouvrement ;
• d’analyser et d’évaluer périodiquement l’activité des Recettes, d’en dresser une synthèse et de proposer toute mesure de nature à améliorer leurs actions.

  Le directeur des impôts de wilaya assure, entre autre l’administration et la gestion des services relevant de sa circonscription territoriale. A cet effet, il est chargé notamment en matière de gestion des moyens humains et matériels :

• d’évaluer les besoins en moyens humains, matériels, techniques et financières de sa direction et d’en établir les prévisions budgétaires correspondantes.
• d’assurer la gestion des personnels et des crédits affectés à ses services.
• de procéder au recrutement et la nomination du personnel pour lequel un autre mode de nomination n’est pas prévu.
• d’organiser et mettre en œuvre des actions de formation et de perfectionnement initiées par, la direction générale des impôts, de veiller à la tenue des inventaires des biens meubles et immeubles, et à l’entretien et à la conservation du patrimoine mobilier et immobilier.

  3- Les  inspections :

  Les inspections des impôts sont chargées de la tenue du dossier fiscal de chaque contribuable, de la recherche, de la collecte et l’exploitation, de l’information fiscale, du contrôle des déclarations et l’émission des rôles et états des produits et la mise en œuvre, des opérations d’enregistrement.

 4-  Les  recettes :

Les Recettes des impôts prennent en charge notamment les rôles et titres de Recettes, et procédant au recouvrement de l’impôt. Elles peuvent en outre assurer la gestion financière des organismes publics dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

                   Les  Centres  des  impôts : ( CDI  et  CPI )

•  Le  lancement  des  centres  des  impôts  représente  une  autre  étape  du  processus  de  modernisation  lancé  en  matière  de  réorganisation  de  l’administration  fiscale.

    En  effet  il  s’agit  de  nouveaux  services  de  la  DGI, venant  remplacer  les  structures  actuelles  (inspections et  recettes ), destinés  à  la  gestion  des  dossiers  fiscaux  et  à  la  collecte  des      

   impôts  dûs  par  une  large  population  fiscale  représentée   entièrement  par  des  contribuables  relevant  de  l’IFU,  du  réel  et    du  régime  simplifié.

•  Le  centre  des  impôts  est  une  structure  opérationnelle  assurant  l’ensemble  des  fonctions  fiscales  exercées  par  les  inspections  et  les  recettes.  La  gestion  du  personnel  et  les  moyens  restent  une  attribution  de  la  DIW.

•  Désormais,  le  principe  d’unité  du  dossier  fiscal  ne  peut  être  appliqué. Il  sera  crée  un  dossier  fiscal  propre  à  chaque  catégorie  de  contribuable.

Rôle et fonctions des sous directions :

Rôle  et  fonctions  des  sous  directions :

1- La sous  direction  des  opérations  fiscales

         Elle est chargée notamment de :

• L’animation des services, de l’établissement et de la consolidation des statistiques et des travaux d’émission ;
• La prise en charge, du suivi et du contrôle des demandes d’agréments de contingents d’achats en franchise TVA ;
• Le suivi des régimes fiscaux et privilèges fiscaux particuliers.

       Cette sous direction est composée de quatre (4) bureaux :

    a-  Le bureau des rôles

Il est chargé notamment de :

• La prise en charge et l’homologation des rôles généraux ;
• La prise en charge des matrices des rôles généraux et des titres de perception.

    b- Le bureau des statistiques

Il est chargé notamment de :

• La réception des statistiques des autres structures de la direction de wilaya ;
• La centralisation des productions statistiques périodiques en matière d’assiette et de recouvrement ;
• La centralisation des situations statistiques périodiques et en assurer la transmission à la direction régionale des impôts.

    c- Le bureau de la réglementation et des relations publiques

Il est chargé notamment de :

• La réception et l’instruction des demandes d’agrément au régime d’achat en franchise de TVA et d’en délivrer les agréments ;
• Le suivi des régimes fiscaux particuliers et privilégiés ;
• La diffusion de l’information fiscale, l’accueil, l’information et l’orientation du public.

    d- Le bureau de l’animation et de l’assistance

Il est chargé notamment d’assurer :

• La prise en charge, en relation avec les structures régionales et les directions des impôts de wilaya, de l’animation et de l’assistance aux services locaux en vue de l’amélioration et de l’harmonisation des méthodes de travail ;
• Le suivi et l’instruction des rapports de vérification de gestion.

 2-  La sous  direction  du  recouvrement

Elle est chargée notamment de :

• la prise en charge, de contrôle, du suivi des rôles et titres de Recettes et de l’état de recouvrement des impôts et textes ainsi que tout autre produit et redevances ;
• du suivi des opérations et écritures comptables, du contrôle périodique des services de recouvrement et l’animation des Recettes des impôts dans l’exécution de leurs travaux d’assainissement et d’apurement des comptes ainsi que du recouvrement forcé de l’impôt ;
• l’évaluation périodique de la situation des recouvrements, l’analyse des insuffisances notamment en matière d’apurement et la proposition de mesures à même d’améliorer le produit fiscal ;
• le contrôle et l’assistance des Recettes en vue de l’assainissement des comptes des Recettes des impôts en vue de l’apurement et l’assainissement des comptes.

Cette sous direction est composée de trois (3) bureaux :

    a- Le bureau du contrôle du recouvrement

Il est chargé notamment de :

• l’impulsion des actions de recouvrement ;
• la sauvegarde des intérêts du trésor à l’occasion des transactions immobilières notariées et lors de la restitution des excédents de versements ;
• l’élaboration et la notification aux collectivités locales et aux organismes concernés des éléments de fiscalité nécessaires à l’établissement de leur budget.

    b- Le bureau de suivi des opérations et travaux d’écritures

Il est chargé notamment d’assurer :

• le suivi des travaux de pointage, des émargements des paiements et des certificats d’annulation sur les rôles et titres de Recettes pris en charge ;
• le contrôle périodique de la situation  de la caisse, des mouvements des comptes financiers et des valeurs inactives ;
• la prise en charge effective et l’exécution des injonctions et recommandations prescrites par les vérificateurs de gestion, au titre des missions de contrôle ;
• l’établissement et visas des opérations et écritures lors de la passation de service entre les comptables.

    c-  Le bureau de l’apurement

Il est chargé notamment d’assurer :

• le contrôle de la prise en charge des rôles généraux, des titres de perception ou de Recettes se rapportant à des créances, extraits de jugements et d’arrêts en matière d’amendes et condamnations pécuniaires ou de produits autres que fiscaux ;
• la réception et la validation des productions statistiques établies par les receveurs des impôts ;
• la centralisation des comptes de « gestion trésor » et les pièces annexes ;
• la prise en charge et le contrôle des états d’admission en surséance, des cotes irrécouvrables et l’état de liquidation des cotes du trésor et le sommier des reports.

 3-  La  sous  direction  du  contentieux

Elle est chargée notamment d’assurer :

• le traitement des réclamations introduites, au titre des deux phases administratives de recours contentieux ou de la phase gracieuse et la notification des décisions rendues et l’ordonnancement des annulations et des réductions accordées ;
• le traitement des demandes de remboursement des précomptes – TVA ;
• la formalisation des dossiers de dépôt de plainte ou de recours en appel et la défense, devant les juridictions compétentes, des intérêts de l’administration fiscale.

Cette sous direction est composée de quatre (4) bureaux :

    a-  Le bureau des réclamations

Il est chargé notamment de :

• la réception et l’instruction des recours tendant soit à la restitution de droits ou à l’annulation d’actes de poursuites ou à la revendication d’objet saisis ;
• la réception et l’instruction des demandes relatives au remboursement de précomptes – TVA.

    b-  Le bureau des commissions de recours

Il est chargé notamment de :

• l’instruction et la présentation aux commissions de conciliation, de recours contentieux ou gracieux compétentes, des réclamations ou demandes introduites par les contribuables ;
• la réception et la présentation, à la commission de recours gracieux compétente, des demandes formulées par les receveurs des impôts, relatives à l’admission en non-valeur, à la décharge en responsabilité ou au sursis de versement de cotes d’impôts, taxes ou droits jugées irrécouvrables.

     c- Le bureau du contentieux judiciaire

Il est chargé notamment de :

• la préparation et la constitution de dossiers de dépôt de plainte auprès des juridictions pénales compétentes ;
• La défense devant les instances judiciaires compétentes des  intérêts de l’administration fiscale lors des contestations d’impositions.

    d- Le bureau des notifications et de l’ordonnancement

Il est chargé notamment de :

• La notification, aux contribuables et aux services concernés, des décisions prononcées au titre des différents types de recours ;
• L’ordonnancement des annulations et des réductions accordées et l’établissement des certificats y relatifs.

4-  La  sous  direction  du  contrôle  fiscal

Elle est chargée notamment de :

• l’élaboration des programmes de recherche, de vérification, de contrôle des évaluations et du suivi de leur réalisation.

Cette sous direction est composée de quatre (4) bureaux :

    a- Le bureau de la recherche de l’information fiscale(fonctionnant en brigades)

Il est chargé notamment de :

• la constitution du répertoire des sources locales d’informations concernant l’assiette, le contrôle ainsi que le recouvrement de l’impôt ;
• l’exécution des programmes d’intervention et de recherche et la mise en œuvre du droit de communication, du droit d’enquête, du droit de visite en coordination avec les services et les institutions concernées.

    b-Le bureau des fichiers et recoupements

Il est chargé notamment de :

• la constitution et la gestion des divers fichiers tenus ;
• la prise en charge des demandes d’identifications fiscales des contribuables ;
• le contrôle de l’exploitation par les services concernés des données de recoupement et l’établissement des situations statistiques et bilans périodiques et bilans périodiques d’évaluation des activités du bureau.

     c- Le bureau des vérifications fiscales(fonctionnant en brigades)

Il est chargé notamment d’assurer :

• le suivi de l’exécution des programmes de contrôle et de vérification ;
• l’inscription des contribuables aux divers programmes de contrôle ;
• l’établissement des situations statistiques et rapports périodiques d’évaluation.

    d-  Le bureau de contrôle des évaluations(fonctionnant en brigades)

Il est chargé notamment de :

• la réception et l’exploitation des actes de mutation à titre onéreux ou gratuit ;
• la participation aux travaux d’actualisation des termes de références (zoning)
• le suivi des travaux d’expertise dans le cadre des demandes exprimées par les pouvoirs publics.

5-  La  sous  direction  des  moyens

Elle est chargée notamment de :

• assurer la gestion des personnels, du budget et des moyens mobiliers de la direction des impôts de wilaya ;
• veiller à la mise en œuvre et à la coordination du programme d’information ainsi qu’au maintien en condition de l’infrastructure et des applications informatiques.

Cette sous direction est composée de quatre (4) bureau :

    a-  Le bureau des personnels et de la formation

Il est chargé notamment de :

• veiller au respect de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de gestion des ressources humaines et de la formation ;
• mettre en œuvre les actions de normalisation des effectifs et de rationalisation des postes de travail, initiées en relation avec les structures concernées de la direction régionale.

    b- Le bureau des opérations budgétaires

Il est chargé notamment de :

• l’exécution, dans la limite de ses attributions, des opérations budgétaires ;
• le mandatement, dans la limite du seuil de compétence qui lui est dévolu, les dossiers de remboursement de la TVA ;
• le mandatement des excédents de versements résultant de l’emploi des certificats d’annulation, prononcés au titre des impositions en contentieux, relevant du seuil de compétence de la direction des impôts ;
• l’établissement, annuellement du compte administratif de la direction.

    c- Le bureau des moyens et de la gestion des imprimes et archives

Il est chargé notamment d’assurer :

• la gestion des moyens mobiliers et immobiliers, du magasin des imprimés et des archives de l’ensemble des services relevant de la direction des impôts de wilayas ;
• la mise en œuvre des mesures initiées pour assurer la sécurité des personnels, des structures, des matériels et des équipements et en faire des rapports périodiquement.

    d-  Le bureau de l’informatique

Il est chargé notamment de :

• La coordination sur le plan informatique entre les services à l’échelle locale  et régionale ;
• Le maintien en condition de l’infrastructure technologique et de ses ressources.