Programme de Développement 2014

Canevas relatif aux opérations en cours de réalisation concernant les differents  Programme de Développement 2014 

Présentation du secteur

Conformément au décret exécutif N°03-191 du 28 avril 2003,la direction générale de la fonction publique est organisée en cinq (05) directions centrales, a savoir:

1- Direction des statuts des emplois publics

  •  La sous direction de la réglementation et des statuts
  •  La sous direction des rémunérations et du régime social
  •  La sous direction de l'orientation et du contentieux
  •  La sous direction de la documentation et des archives

2- Direction de la régulation des effectifs et de la valorisation des ressources humaines.

  •  La sous direction de la régulation des effectifs
  •  La sous direction de la formation
  •  La sous direction de la coopération et des relations extérieurs

3- Direction de l'application et du contrôle

  •  La sous direction du contrôle
  •  La sous direction des concours et examens
  •  La sous direction de la gestion des cadres

4- Direction de l'informatique

  •  La sous direction des réseaux
  •  La sous direction des logiciels et applications
  •  La sous direction de la maintenance des équipements informatiques

5- Direction de l'administration des moyens

  •  La sous direction des personnels
  •  La sous direction du budget et de la comptabilité
  •  La sous directions des moyens généraux

 

La direction générale de la fonction publique comprend également :

 

6- Inspection générale: crée par décret exécutif  N°04-147 du 19 mai 2004.

  L'inspection générale de la fonction publique est un organe permanent d'inspection, de contrôle, d'audit et d'évaluation, placé sous l'autorité du directeur générale de la fonction publique.

 

7- Comité interministériel de la formation:

    Le comité interministériel de la formation administrative, présidé par le directeur général .

   Le comité interministériel de la formation est chargé de proposer les éléments de la politique nationale de formation dans les institutions et administration publiques.

 

8- Inspection de la fonction publique locale

    La direction générale de la fonction publique dispose de 48 inspections de la fonction publique au niveau de l'ensemble des wilayas, crées Conformément au décret exécutif N°98-112 du 06 avril 1998.

 

Les activités de l'inspection de la fonction publiques

  Conformément au décret N° 98-112 du 06 avril 1998 .

 

  • L'inspection de la fonction publique locale au niveau de chaque wilaya, constitue une structure déconcentrée de l'autorité chargée de la fonction publique, elle est investie des attributions et prérogatives telles que définies dans le présent décret.
  • l'inspection de la fonction publique est dirigée par un chef d'inspection assisté dans l'exercice de ses attributions d'un(1) a trois(3) chefs d'inspections adjoints.
  • le chef d'inspection de la fonction publique a pour mission de veiller a l'application de la législation et de la réglementation relatives a la gestion des carrières des fonctionnaires et agents publics de l'état relevant des institutions et administrations publique implantées dans la wilaya.

 

    A ce titre, il est chargé notamment:

  •   De veiller au strict respect des règles d'accès a la fonction publique.
  •  D'arrêter conjointement avec les institutions et les administrations publiques implantées dans la wilaya conformément à la réglementation en vigueur les plans annuels de gestion des ressources   humaines de ces institutions et administration publique et d'en suivre l'exécution.
  •  D'exercer le contrôle de légalité é posteriori sur les actes de gestion des ressources humaines relevant des institutions et administrations publiques conformément aux procédures établies.
  •  De faire procéder à la révision de tout acte de gestion individuel de carrière jugé non conforme a la réglementation en vigueur.
  •  D'assister les différents institutions et administrations publiques dans le traitement des affaires contentieuses relatives à la situation administrative des fonctionnaires et agents publics de l'état.
  •  De procéder à tout contrôle de la gestion des ressources humaines des institutions et administrations publiques, implantés dans la wilaya , conformément a la réglementation en vigueur.
  •  De procéder , en relation avec les services concernés à l'évaluation des mesures arrêtes en matière de gestion des ressources humaines.
  •  De suivre l'évolution des effectifs dans les institutions et administrations publiques et de proposer toute mesure de régulation y afférente.
  •  De recueillir et d'exploiter toute information en vue de l'établissement des statistiques liés à l'emploi dans les institutions et administrations publiques.
  •  De contribuer dans la limite de ses attributions à la prévention et au règlement des conflits de travail dans les institutions et administrations publiques.
  •  D'apporter toute assistance aux services chargés de la gestion des ressources humaines dans la préparation, l'organisation et le déroulement des concours, examens et tests professionnels dans les institutions et administrations publiques.
  •  D'assurer la représentation de la direction générale de la fonction publique au sein des conseils d'administration ou d'orientation des établissements publics locaux à caractère administratif.
  •  D'organiser, d'animer et de diffuser tout programme d'information en direction des gestionnaires des ressources humaines des institutions et administrations publiques.
  •  De faire rapport périodiquement à l'autorité chargé de la fonction publique sur les activités relèvent de l'inspection et d'en évaluer les résultats.
  •  De proposer toute mesure de nature a améliorer le fonctionnement de l'inspection de la fonction publique et les modalités de gestions des ressources humaines dans les institutions et administrations publiques.