Au niveau intercommunal

   Arrêté du 04 juin 1991 fixant l’organisation interne des conservations foncières, aussi que l’arrêté du 31 décembre 1991 portant désignation des conservations foncières et fixant leurs circonscriptions, modifie par l’arrêté du 26 mars 1994.

  Il y a Quatre(04) Conservations foncières :

Bouira ; Sour el ghozlane , Lakhdaria et M’chedellah.

   

Désignation de la conservation foncière

Désignation de la circonscription

daïra

commune

Bouira.

Bouira et haïzer.

Bouira, ain turk, ait laziz, haïzer et taghzout.

Lakhdaria.

Lakhdaria et kadiria.

Lakhdaria, bouderbala, boukram, guerrouma, maala, z’berber, kadiria, aomar et djebahia.

M’chedellah.

M’chedellah et Bechloul.

M’chedellah, Ahnif, Churfa, Saharidj, Aghbalou, Bechloul El essnam, Adjiba, Ahl ksseur, Ouled rached.

Sour el ghouzlane

Sour el ghouzlane, Bordj-kheris, Ain bessem, El hachimia, Bir ghbalou et Souk- Khemis.

Sour el ghouzlane, Dechmia, Ridan,  Ridanh, El hachimia , Maamoura, Bordj-kheris, Takdit, Messdour,Hadjra-zerga ,  Ain bessem,Ain alaoui , Ain hadjer, El hakimia, Oued elberdi,  Bir ghbalou,Raouraoua,  Khebouzia, souk- Khemis, Moukrani.

     En ce qui concerne la conservation foncière de Sour el ghzlane qui regroupe à elle seule 06 Daïras avec 20 communes de la wilaya. Dans le but de rapprocher les usagérs du service, une antenne à été inaugurée par Mr le secrétaire Général de la wilaya le 15 février 2012, au niveau de la daïra de Ain bessem qui regroupe les communes dépendantes des daïra de Ain bessem, Bir ghbalou. Quant a Souk- Khemis, elle  sera promue au rang de conservation foncière avec accomplissement de l’ensemble des attributions dés la signature par Mr le Ministre des Finances de l’arrêté de création.    

    

Sections relevant de la conservation foncière

 

1- La section des dépôts et des opérations comptables est chargée :

  • du dépouillement des documents déposés aux fins de publication.
  • de tenir le registre de dépôt, d’y porter les inscriptions subséquentes aux remises de documents à publier et de délivrer les récépissés réglementaires
  • d’assurer le suivi des procédures de refus de dépôts et de rejet de formalité.
  • de procéder au recouvrement des taxes et droits exigibles pour les formalités à exécuter et les renseignements à délivrer, et d’effectuer les opérations comptables consécutives.
  • d’arrêter les écritures comptables.

2- La section de la tenue du fichier immobilier, des recherches et délivrance de renseignements est chargée :

  • de la tenue du fichier immobilier et de sa mise à jour
  • de procéder au classement des documents publiés et veiller à leur conservation
  • d’effectuer les recherches subséquentes aux réquisitions de renseignements et d’établir tout extrait ou copies de documents publiés ou de fiches.
  • de procéder au classement des réquisitions.

 

3- La section des immatriculations des immeubles cadastrés est chargée :

  • de concourir aux enquêtes foncières effectuées lors des travaux d’établissement du  cadastre général
  • de procéder aux formalités consécutives aux dépôts des documents cadastraux.
  • d’assurer le suivi du contentieux résultant des opérations d’immatriculation.
  • d’exécuter les opérations prévues en matière de concordance du livre foncier et du  cadastre.

Organigramme et attributions des services et bureaux au niveau de la direction

1- Services des Opérations de Publicité Foncière :

        Organisé en deux(02) bureaux, ce service a pour attributions :

  • de mettre en œuvre les procédures prévues en matière de publicité foncière,      
  • d’immatriculation des immeubles cadastrés et de délivrance de renseignements immobiliers et fonciers.
  • d’instruire les affaires contentieuses portées devant les instances judiciaires.

    a- Le bureau de la vérification des Opérations de publicité foncière, du  contentieux et de la documentation est chargé :

  •  de procéder à la vérification des publications, inscriptions et mentions opérées dans les 
  • conservations foncières
  • de s’assurer de la tenue régulière des registres de dépôts et de radiation
  • de veiller à l’application des procédures prévues en matière de rejet de formalité et de  
  • refus de dépôt.
  • de traiter en relation avec les conservations foncières les affaires contentieuses portées  
  • devant les instances judiciaires.
  • de constituer le fond documentaire relatif à la publicité foncière, de procéder à sa mise à   jour et d’assurer sa diffusion auprès des conservations foncières.

                               

    b- Le bureau de la constitution du livre  foncier et de la concordance avec le cadastre est chargé :

  • de veiller à la constitution du livre foncier et à l’exécution régulière des opérations d’immatriculation des immeubles cadastrés.
  • de s’assurer dans le cadre de la conservation cadastrale, de la mise en œuvre des mesures prévues en matière de concordance du livre foncier des documents cadastraux.
  • de veiller à l’établissement et la mise à jour du fichier immobilier tenu en la forme personnelle et réelle relatif aux immeubles non cadastrés.

 

2- Service de l’Organisation de l’Analyse et du Contrôle

         Organisé en deux(02) bureaux, ce service a pour attributions :

  • d’assurer le suivi, la coordination et le contrôle des activités des conservations  foncières.
  • de suivre les applications informatiques en matière de conservation foncière
  • d’assurer la conservation et la sécurité des archives foncières et cadastrales.

    a- Le bureau de l’organisation du traitement  de l’information et des méthodes est chargé 

  • de s’assurer de la mise en œuvre des mesures prise en  matière d’harmonisation des méthodes de travail dans les conservations foncières.
  • d’assurer le suivi des applications informatiques et assister les conservations foncières  en la matière.
  • de veiller au classement et à la conservation des archives, et assister les conservations  foncières en matière de constitution d’archives de sécurité.

    b - Le bureau du contrôle de la gestion des conservations foncières, De l’analyse et des statistiques est chargé : 

  •  de mettre en œuvre les programmes de contrôle et d’inspection, établis en relation avec  l’inspection régionale.
  • de l’établissement des situations statistiques
  • de procéder à l’analyse et à la synthèse des rapports d’activité des conservations foncières.

ORGANISATION DE LA DIRECTION

Texte réglementaire :    

 Décret exécutif n°91-65 du 02/03/91 portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière.

La direction de la conservation foncière de la wilaya est chargée:

  • d’organiser la mise en œuvre des opérations relatives à l’institution du livre foncier et  sa tenue régulière.
  • de veiller à l’organisation du cadre d’intervention des opérations de publicité foncière.
  • de suivre les affaires contentieuses se rapportant à la publicité foncière et portées devant les instances judiciaires.
  • de veiller au fonctionnement régulier des conservations foncières.
  • d’analyser périodiquement l’activité de ses services, d’en dresser synthèse et d’en faire communication aux autorités hiérarchiques.
  • de faire assurer la conservation et la sécurité des actes, plans et tous documents déposés dans les conservations foncières.
  • de l’accomplissement de la formalité de publicité foncière à donner aux actes remplissant les conditions de forme et de fond exigées par les lois et règlements en vigueur.
  • de la constitution  et de la tenue du livre foncier
  • de l’annotation des livrets fonciers, des droits réels et charges foncières constituées sur les immeubles soumis à immatriculation foncière et de toutes les formalités subséquentes à cette immatriculation.
  • de la conservation des actes, plans et tous documents relatifs aux opérations de publicité foncière et d’immatriculation au livre foncier.
  • de la communication au public des renseignements contenus en ses archives.
  • du recouvrement des droits et taxes afférents à la publicité foncière et à la délivrance des renseignements.