Organigramme et attributions des services et bureaux au niveau de la direction

1- Services des Opérations de Publicité Foncière :

        Organisé en deux(02) bureaux, ce service a pour attributions :

  • de mettre en œuvre les procédures prévues en matière de publicité foncière,      
  • d’immatriculation des immeubles cadastrés et de délivrance de renseignements immobiliers et fonciers.
  • d’instruire les affaires contentieuses portées devant les instances judiciaires.

    a- Le bureau de la vérification des Opérations de publicité foncière, du  contentieux et de la documentation est chargé :

  •  de procéder à la vérification des publications, inscriptions et mentions opérées dans les 
  • conservations foncières
  • de s’assurer de la tenue régulière des registres de dépôts et de radiation
  • de veiller à l’application des procédures prévues en matière de rejet de formalité et de  
  • refus de dépôt.
  • de traiter en relation avec les conservations foncières les affaires contentieuses portées  
  • devant les instances judiciaires.
  • de constituer le fond documentaire relatif à la publicité foncière, de procéder à sa mise à   jour et d’assurer sa diffusion auprès des conservations foncières.

                               

    b- Le bureau de la constitution du livre  foncier et de la concordance avec le cadastre est chargé :

  • de veiller à la constitution du livre foncier et à l’exécution régulière des opérations d’immatriculation des immeubles cadastrés.
  • de s’assurer dans le cadre de la conservation cadastrale, de la mise en œuvre des mesures prévues en matière de concordance du livre foncier des documents cadastraux.
  • de veiller à l’établissement et la mise à jour du fichier immobilier tenu en la forme personnelle et réelle relatif aux immeubles non cadastrés.

 

2- Service de l’Organisation de l’Analyse et du Contrôle

         Organisé en deux(02) bureaux, ce service a pour attributions :

  • d’assurer le suivi, la coordination et le contrôle des activités des conservations  foncières.
  • de suivre les applications informatiques en matière de conservation foncière
  • d’assurer la conservation et la sécurité des archives foncières et cadastrales.

    a- Le bureau de l’organisation du traitement  de l’information et des méthodes est chargé 

  • de s’assurer de la mise en œuvre des mesures prise en  matière d’harmonisation des méthodes de travail dans les conservations foncières.
  • d’assurer le suivi des applications informatiques et assister les conservations foncières  en la matière.
  • de veiller au classement et à la conservation des archives, et assister les conservations  foncières en matière de constitution d’archives de sécurité.

    b - Le bureau du contrôle de la gestion des conservations foncières, De l’analyse et des statistiques est chargé : 

  •  de mettre en œuvre les programmes de contrôle et d’inspection, établis en relation avec  l’inspection régionale.
  • de l’établissement des situations statistiques
  • de procéder à l’analyse et à la synthèse des rapports d’activité des conservations foncières.