La gestion du patrimoine communal en débat
Le wali de Bouira, M. Nacer Maskri a présidé un conseil de wilaya qui a regroupé les chefs daïras, les P/APC, les secrétaires généraux de communes et les trésoriers communaux ainsi que le trésorier de wilaya, le directeur des impôts et celui des domaines
Cette rencontre a été consacrée à la gestion du patrimoine des communes et l’optimisation de leurs ressources fiscales et patrimoniales qui rentre dans le cadre des orientations des autorités suprêmes de l’état qui incitent les collectivités locales à se prendre en charge en matière de perception et recouvrement de leurs recettes inhérentes aux patrimoines et différents biens. La réunion a également permis de lever le voile sur beaucoup de points notamment en matière d’inventaire du sommier de consistance et le recensement de l’ensemble des biens communaux et par la même procéder à la contractualisation et par la suite aux émissions de titres de perception par les trésoriers communaux et ce pour le recouvrement de toutes les recettes fiscales en vue de renflouer les caisses communales. Intervenant pour sa part, le représentent de la DAL fait part de l’écart enregistré en matière de recouvrement de recettes des biens existants au niveau des communes où il dira qu’actuellement seulement 7 millions de Dinar sont perçus au titre d’enlèvement d’ordures ménagères alors qu’une étude faite par les services de la wilaya fait ressortir que le recouvrement de ces biens peut atteindre les 18 milliards de centimes par année , ce qui représente un taux de 6 pour cent .Pour se faire ,le wali a exhorté l’ensemble des intervenants notamment les secrétaire généraux de communes qui sont à son avis la cheville ouvrière de l’administration communale et par conséquent assurent la pérennité de l’état, à ce titre, ils leurs revient de droit le rôle de l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers de la commune en le réactualisant d’où la coordination est imposée aux PAPC ,chef de daïra ,secrétaire généraux d’une manière régulière pour la contractualisation et la confection de cahiers de charges déterminant les recettes réelles et leur perception ce qui nécessite par voie de conséquence la possibilité de créer une régie communale pour se charger exclusivement de cette opération .Il a par ailleurs, invité les responsables à faire preuve d’imagination pour la création de richesse en multipliant les activités d’investissement ,tout en les invitant à exploiter systématiquement et rationnellement le patrimoine communal qui constitue une source de richesse et à titre illustratif , a rappelé le constat en terme de perception qui est de l’ordre de 2 pourcent où dans 22 communes le taux de recouvrement est inferieur à 2 pourcent alors que dans d’autres on n’enregistre aucune rentrée fiscale a l’image de Ait l’Aziz et Sour el Ghouzlane .Dans la foulée , le wali exhorte les maires et les trésoriers à travailler en étroite collaboration en tant qu’ordonnateurs et comptables pour une meilleure gestion du patrimoine communale qui sera sanctionné par un rapport mensuel. De même, il a proposé l’organisation d’une journée d’étude d’explication sur le rôle de tout a chacun (chef daïra ,PAPC,SG et trésoriers communaux ) .Il y a lieu de préciser que le patrimoine communal que compose le sommier de consistance de la commune est constitué de biens mobiliers ,immobiliers a savoir( locaux commerciaux ,crèches ,logements, gares ,parkings et autres) .En marge de cette réunion le wali a interpellé les PAPC en vue de prendre en charge certaines préoccupations des citoyens liées aux enlèvements d’ordures ménagères , l’éclairage publique ,l’AEP ,l’assainissement ,espaces verts ,désherbage et particulièrement en cette période estivale où les maladies à transmission font leur apparition. Il a par ailleurs insisté sur la nécessité de veiller sur le bon fonctionnement du service de l’état civil en assurant une permanence .Abordant d’autres aspects de gestion notamment ceux inhérents aux locaux commerciaux qui doivent être exploités à bon escient ,les marchés de proximité doivent être exploités de manière efficace tout en luttant contre le marché parallèle .Pour les constructions illicites le wali a invité les PAPC à une application stricte et rigoureuse de la loi en matière tout en soulignant sa disponibilité et son appui pour l’exécution de toute décision.
